J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600346A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, les biens culturels suivants :

Desiderio da Settignano, Christ enfant, marbre, inv. 1943.4.94 ;

Desiderio da Settignano, Petit Enfant, marbre, inv. 1937.1.113 ;

Desiderio da Settignano, Saint Jérôme pénitent, marbre, inv. 1942.9.113,

appartenant à la National Gallery de Washington, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 9 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Desiderio da Settignano » au musée du Louvre, du 25 octobre 2006 au 22 janvier 2007.